Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 décembre 2024

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et Loi Informatique et Libertés), la société Social Cost, représentée par Monsieur Habib Khirredine, s'engage à protéger vos données personnelles.

1. Responsable du traitement

Social Cost
Représentée par : Habib Khirredine
Email : contact@controle-urssaf.com

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services d'analyse de contrôles URSSAF, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification de l'entreprise : SIRET, dénomination sociale, adresse complète
• Données de contact : nom, prénom, email, téléphone, fonction
• Informations sur le contrôle : effectif de l'entreprise, date de début du contrôle, type d'entité, sujet du contrôle
• Documents URSSAF : avis de contrôle, mandat, lettre d'observations, autres documents liés au contrôle
• Messages : description de votre situation
• Données de navigation : via Google Analytics (avec votre consentement)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Analyse par intelligence artificielle : analyse automatique de vos documents URSSAF pour détecter les anomalies de procédure
• Relation client : répondre à vos demandes, vous recontacter pour un accompagnement personnalisé
• Amélioration des services : optimiser notre outil d'analyse IA et notre site web
• Statistiques de visite : comprendre l'utilisation de notre site (Google Analytics)
• Obligations légales : respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• Votre consentement : pour l'analyse par IA de vos documents et l'utilisation de cookies analytiques
• L'exécution du contrat : pour vous fournir le service d'analyse demandé
• Notre intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer le bon fonctionnement de notre activité

5. Utilisation des données

Les données collectées via notre formulaire sont utilisées exclusivement pour traiter vos demandes et ne seront pas communiquées à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.

5.1 Traitement par intelligence artificielle

Vos documents sont analysés par notre intelligence artificielle (Claude, fournie par Anthropic). Important : Les documents envoyés pour analyse ne sont pas conservés par notre système ni par Anthropic après le traitement.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Anthropic (USA) : pour l'analyse automatisée de vos documents via l'API Claude (encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne)
• Google Ireland Limited : pour les statistiques de visite via Google Analytics (si vous avez accepté les cookies)
• OVH (France) : hébergeur de notre site web
• Notre équipe interne : experts URSSAF pour le suivi personnalisé de votre dossier

⚠️ Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers.

7. Durée de conservation

• Formulaires de contact : 3 ans après le dernier contact
• Documents uploadés pour analyse : supprimés immédiatement après l'analyse (non conservés)
• Résultats d'analyse : envoyés par email uniquement, non stockés sur nos serveurs
• Cookies Google Analytics : 14 mois maximum
• Choix de consentement cookies : conservé dans votre navigateur (localStorage) jusqu'à suppression

8. Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@controle-urssaf.com

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'1 mois maximum.

9. Cookies et technologies similaires

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.

9.2 Cookies utilisés sur notre site

Cookies essentiels (pas de consentement requis)

• cookieConsent : mémorise votre choix concernant les cookies (stocké dans localStorage de votre navigateur)

Cookies analytiques (consentement requis)

• _ga : Google Analytics - identifie de manière anonyme les visiteurs (durée : 14 mois)
• _ga_* : Google Analytics - maintient l'état de la session (durée : 14 mois)

9.3 Gestion de vos cookies

Vous pouvez à tout moment :

• Modifier votre consentement via le bandeau qui s'affiche en bas de page
• Supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur
• Utiliser le mode "navigation privée" de votre navigateur
• Configurer votre navigateur pour refuser les cookies par défaut

9.4 Conséquences du refus des cookies

Le refus des cookies analytiques n'affecte pas votre navigation sur notre site. Seules les statistiques de visite ne seront pas collectées.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

• Connexion HTTPS : certificat SSL pour chiffrer les échanges
• Suppression automatique : documents non conservés après analyse
• Accès restreint : seules les personnes habilitées ont accès à vos données
• Hébergement sécurisé : OVH, fournisseur français certifié ISO 27001
• Sauvegardes régulières : pour prévenir toute perte de données

11. Hébergement

Les données sont hébergées chez OVH, fournisseur français garantissant la sécurité et la confidentialité, conforme aux normes européennes de protection des données.

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
www.ovhcloud.com

12. Transferts internationaux

L'analyse par intelligence artificielle utilise les services d'Anthropic (États-Unis). Ce transfert est encadré par :

• Les clauses contractuelles types de la Commission européenne
• Le Data Privacy Framework (EU-U.S. DPF)
• La certification d'Anthropic aux standards de sécurité internationaux

Vos documents ne sont jamais stockés par Anthropic et sont supprimés immédiatement après traitement.

13. Mineurs

Notre site est destiné aux professionnels et entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 18 ans.

14. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

16. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@controle-urssaf.com
• Courrier : Social Cost - Habib Khirredine [Votre adresse]

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